Mentions légales

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet www.moncercleimmo.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MON CERCLE IMMO, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 881 897 581 (ci-après  « le Prestataire »),

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04881897581
Adresse e-mail : contact@moncercleimmo.com

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 190 540 425 €a
RCS Lille Métropole 537 407 926 00014
N° TVA FR79537407926
Siège social : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site.
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La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
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L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse :  CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

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Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Mise à jour : juin 2023