Investissement

Calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

December 21, 2020
Team MCI

Comme tu le sais, tu es soumis à l’impôt sur la fortune immobilière lorsque ton patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros, au premier janvier de l’année de la déclaration.

Cela correspond Ă  tes actifs immobiliers (biens et droits) auxquels les dettes sont soustraites.

En dessous du seuil des 1,3M€, tu n’as pas de déclaration à effectuer.

Tu es imposable à l’IFI si ton patrimoine net taxable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €, mais lorsque c’est le cas, le calcul commence à partir de 800 000€.

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1 – Le calcul au barème

L'IFI est calculé, comme l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif à six tranches :

Patrimoine net taxable (P)

Taux applicable

Calcul Rapide

De 0 et 800 000 €

0 %

-

De 800 001 € à 1 300 000 €

0,50 %

P – 4 000 €

De 1 300 001 € à 2 570 000 €

0,70 %

(0,7% x P) – 6 600 €

De 2 570 001 € à 5 000 000 €

1 %

(1% x P) – 14 310 €

De 5 000 001 € à 10 000 000 €

1,25%

(1,25%x P) – 26 810 €

Supérieur à 10 000 000 €

1,5%

(1,5% x P) – 51 810 €

 

Ex : Tu as un patrimoine net taxable de 4 000 000, tu paieras un IFI à hauteur de 1% x 4 000 000 – 14 310 = 25 690€.

Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, l’état a mis en place un système de décote afin de limiter l’effet de seuil d’entrée à cet impôt.

La formule de calcul de cette décote est : 17 500 – (1,25% x montant de ton patrimoine net taxable).

Ex : Pour un patrimoine net taxable de 1,39M€ la formule de décote donne : 17 500 – (1,25% x 1,39M) = 125€. Ainsi ton impôt sur la fortune s’élèvera à (0,7% x 1,39M) – 6 600 – 125 = 3 005€.

 

2 – Les réductions d’IFI pour dons

Le montant de ton Impôt sur la Fortune Immobilière peut être réduit, voir annulé, si tu verses un don à un organisme d’intérêt général.

Il s’agit :

  • D’établissements de recherche ou d’enseignement supĂ©rieur ou supĂ©rieur consulaire ou d’enseignement artis­tique publics ou privĂ©s, d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, Ă  but non lucratif
  • Des fondations reconnues d’utilitĂ© publique
  • Des structures d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique rĂ©gie par le Code du travail
  • Des fondations universitaires, des fondations partenariales, de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
  • Des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), d’associations reconnues d’utilitĂ© publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la crĂ©ation et de la reprise d’entreprises.

Ce don est déductible à hauteur de 75% de ton IFI, dans la limite de 50 000€.

Attention la part de versement qui te fait bénéficier d’une réduction d’IFI, ne peut pas te servir à réduire ton impôt sur le revenu.

 

3 – Le plafonnement de l’IFI

 

Les redevables ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobi­lière. Le fisc français a mis cela en place, pour éviter que le montant cumulé des impôts sur le revenu, IFI, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et prélèvements sociaux ne représente plus de 75% du total de tous tes revenus français et étranger.

Si tu y as droit, la différence vient diminuer le montant de ton IFI uniquement, non de ton impôt sur le revenu.

Le montant du plafonnement est calculé par l'administration à partir des éléments que tu as déclarés.

 

4 – La déclaration

 

L’impôt sur la fortune immobilière se déclare entre avril et juin sur la déclaration n°2042-IFI.

Le montant de ton IFI est calculé par l'administration en fonction des éléments que tu as portés sur ta déclaration : tes actifs immobiliers auxquels sont soustraites les dettes. Ce montant d’IFI peut ensuite faire l’objet de réductions et du plafonnement vu précédemment.

Quand le montant de l’IFI dépasse 10 000 €, tu peux l’acquitter par une remise d'œuvres d'art ou d'immeubles sous certaines conditions.

 

En cas de sous-évaluation de ton patrimoine ou d'omission de biens imposables, le fisc appliquera des pénalités de 0,2% par mois de retard. Il tolère toutefois une marge d'erreur de 10% en cas de sous-évaluation d'un bien, s’il considère que tu es de bonne foi.

De même, en cas de retard de déclaration d'IFI, une majoration s'applique à hauteur de 10% de l'impôt dû jusqu'à 30 jours après une mise en demeure du fisc et de 40% après. Des intérêts de retard de 0,2% par mois de retard, peuvent également s'appliquer et ce à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle la déclaration d'IFI aurait dû être souscrite, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel elle a effectivement été souscrite.

 

Tu sais maintenant comment se calcule l’IFI et comment le réduire, à toi de jouer !

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